COMMUNIQUE DE PRESSE Adaptation formelle de l'ordonnance sur la répartition des parts des cantons au bénéfice net de la Banque nationale suisse 23 jun 2004 (DFF) Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adap ...

Lors de sa séance du 30 juin 2004, le Conseil fédéral a nommé deux nouveaux membres de la Commission de la concurrence (Comco). M. Johann Zürcher, Dr iur., juge auprès du Tribunal de commerce de Zuric ...

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Information Berne, le 17 juin 2004 Communiqué de presse Forum avec le Prof. Georg Kreis à Sarajevo: Bosnie et Herzégovine: le fédéralisme suisse comme modèl ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Commission fédérale des banques: démission de Heidi Pfister-Ineichen 09 jun 2004 (DFF) Pour des raisons d'ordre professionnel, Heidi Pfister-Ineichen remettra à la fin de l'année ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Visite du ministre allemand des finances Hans Eichel au conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz 22 jun 2004 (DFF) Les 24/25 juin, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz recevra son ho ...

COMMUNIQUE DE PRESSE La Fondation Formation-Santé est temporairement admise comme organisation affiliée à la CFP Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'affiliation de la Fondation Formation-Santé ...

Communiqué de presse Le Conseil fédéral adopte le message concernant l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn entre Martina et Prutz Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la conventi ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Approbation de l'accord entre la France et la Suisse sur le raccordement autoroutier entre Bâle et St-Louis (F) A sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé l'accord e ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Service de médiation de la Confédération: premières expériences Depuis le 1er octobre 2000, le personnel des départements civils dispose lui aussi d'un service de médiation. Les p ...

Les caisses-maladie continuent de prendre en charge les frais des examens médicaux de la hanche chez le nouveau-né. Le Département fédéral de l' intérieur (DFI) a édicté une ordonnance en la matière.

communiqué de presse Poids total des véhicules augmenté pour le 1er janvier 2005 Conformément aux clauses de l'accord bilatéral sur les transports terrestres conclu avec la CE, le Conseil fédéral a po ...

Des règles simples pour le partage des valeurs patrimoniales confisquées Berne le, 10.06.2004. A l'avenir, les valeurs patrimoniales confisquées seront partagées, selon des normes à la fois simples et ...