COMMUNIQUE DE PRESSE Mesures d'orientation de la production végétale Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance du 2 décembre 1991 sur l'orientation de la production vé ...

Justice militaire Le chef Médias et Information 3003 Berne, le 13.05.2004 C o m m u n i q u è d e p r e s s e Jugement dans l'affaire du « prétendu médecin » Deux mois d'emprisonnement avec sursis pou ...

DOCUMENTATION POUR LA PRESSE L‘accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l‘UE Le nouvel accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l‘Union européenne garantit que la Suisse ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Hans Höhener élu au Conseil régional de la DRS Le Conseil fédéral a élu Hans Höhener, de Teufen en Appenzell, au Conseil régional de la DRS. Cet ancien conseiller d'État de Rhodes ...

Information aux médias Armement: une collaboration accrue entre la Suisse et l´Allemagne Le Conseil fédéral a approuvé une convention entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie Une convention entre la Suisse et la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt ...

Darbellay Valentina vice-présidente Juriste, Chargée du Plaidoyer en Suisse de l’Alliance terre des hommes schweiz – Terre ...

Approbation du message Le Conseil fédéral est opposé à l'initiative en faveur d'une redistribution des dépenses Le Conseil fédéral a décidé de rejeter sans contre-projet l'initiative populaire fédé-ra ...

Communiqué La Commission d´experts indépendante Suisse - Seconde guerre mondiale informe le Conseil fédéral Dans le cadre d´une mise au courant régulière, la Commission d´experts indépendante Suisse - ...

Seul le discours prononcé fait foi Allocution prononcée par le conseiller fédéral Arnold Koller devant les Chambres fédérales réunies à l'occasion de son départ 11 mars 1999 Madame la Présidente du Co ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Aspects techniques et économiques d'un dépôt final pour déchets faiblement et moyennement radioactifs au Wellenberg Dans l'optique technique, il faut poursuivre le projet du Welle ...

3003 Berne, le 19 août 1998 Communiqué de presse Plan sectoriel des places d´armes et de tir Le Conseil fédéral a approuvé le plan sectoriel des places d´armes et de tir. Ce nouvel instrument de plani ...