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Une étude conduite par le cabinet EY pour le ministère de la Transition écologique le confirme : le bilan carbone des Jeux de ...
Fluidifier les parcours est un des objectifs de la loi pour le plein emploi. Dans le secteur de l’insertion, la Plateforme de ...
Publiés au printemps 2024, les rapports Woerth et Ravignon suggéraient de renforcer les régions sur le tourisme, en leur ...
L'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dispose que "lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de ...
Un agent a été recruté par une station de montagne pour une durée de cinq à six mois par an pendant plus de 25 ans, pour ...
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article 17 de la loi pour le plein emploi ...
La notion de compensation des dégâts commis sur l’environnement existe dans la loi depuis 1976. Les autorités misent ...
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les fonds de concours représentent des ...
Afin d’éviter une fracture territoriale « irréversible », l’association des maires de France (AMF) réclame une révision du ...
Longtemps cantonnée à la mesure de l’efficacité des dispositifs, l’évaluation des politiques publiques se renouvelle face aux ...
Alors que le Beauvau des polices municipales a pris fin le 10 mars et que le gouvernement entend élargir les compétences de ...
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ...