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Un arrêté publié dans le Journal officiel du 2 juillet 2025 a modifié la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. Il ...
La Semaine européenne du développement durable (SEDD) revient cette année du 18 septembre au 8 octobre 2025. Organisé à ...
Auto-écoles : une carte officielle permet désormais d'identifier les auto-écoles formant les personnes en situation de ...
Passeport, carte d'identité, permis de conduire : soyez prêt à temps pour partir cet été ! Il est important de s’informer ...
L’aide nommée « bonus écologique pour les voitures particulières neuves » est supprimée pour les véhicules commandés depuis ...
La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an ( ...
La loi publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les ...
Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre ...
Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?
Ajouter à mon calendrier Un créancier (professionnel, administration ou particulier) peut mettre en œuvre une procédure de saisie sur salaire envers une personne salariée. Cette procédure ...
En accord avec les syndicats de pharmaciens, l'Assurance maladie rend désormais obligatoire la présentation de la carte Vitale (physique ou numérique) pour les personnes bénéficiant du tiers ...
Dans un communiqué de presse du 30 mai 2025, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles annonce une série de mesures pour renforcer la lutte contre le tabac et la ...