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Les exportateurs sont dans une situation particulière, puisque leurs clients ont augmenté leurs achats en début d’année, afin ...
Le tribunal estime que les dommages allégués ont été subis par une société familiale et non à titre personnel.
Le gouvernement doit retourner les revenus des contre-tarifs aux PME si une entente n’est pas conclue, estime la FCEI.
Les compensations seront versées une fois que l’entente aura été entérinée par la Cour supérieure.
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