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Les dépenses de fournitures scolaires, particulièrement celles que les familles doivent supporter lors de la rentrée des ...
La question de la fin de vie constitue, depuis plusieurs décennies, l’un des terrains les plus sensibles où se croisent le droit, la médecine et l’éthique. La législation française, structurée autour ...
Cet article explore les alternatives aux poursuites pénales, tant sans l'intervention du magistrat que sous sa supervision. Il décrit le rôle du ministère public, les principes de l'opportunité des po ...
Cabinet d'avocats fiscalistes à taille humaine sur Paris 16, bénéficaint d'un véritable savoir-faire, recherche un collaborateur fiscaliste (H/F) à dominante fiscalité personnelle et patrimoniale. Bén ...
Lorsqu’une entreprise change de mains, il est important de garder les bonnes personnes à bord. Pour cela, certaines clauses permettent de sécuriser la relation contractuelle : garantie d’emploi, prime ...
De nombreux ressortissants algériens installés en France souhaitent convertir leur permis de conduire algérien en permis de conduire français. Cette conversion est rendue possible grâce à un accord bi ...
Comme chacun sait, l’article L52-1 du Code électoral interdit toute campagne ou promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité dans une optique de maintenir l’égalité entr ...
L’essor de la blockchain ouvre une nouvelle ère pour le droit des contrats. Les smart contracts, mécanismes d’automatisation fondés sur cette technologie, ne créent pas un nouveau droit, mais boulever ...
En juillet 2023, l’Inspection générale des finances (IGF) a jeté un pavé dans la mare en pointant du doigt certaines dérives du régime d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer. Son rappor ...
La santé mentale est désormais reconnue comme un élément fondamental de la santé, au même titre que la santé physique. Cette ...
BUISSON & Associés recrute un nouvel avocat collaborateur : Notre Cabinet (16 avocats, juristes et assistants) implanté à ...
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